Conditions générales de vente

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) s’appliquent pour toute commande placée par vous, le client (le Client) à travers l’eShop de Kross Studio (le eShop) hébergé sur le site web store.kross-studio.ch (le Site Web), mis en place par Kross Studio S.A., une entreprise située Route des Avouillons 8, 1196 Gland, Suisse (Kross Studio). Valider une commande à travers le eShop indique que le Client accepte les Conditions Générales en vigueur lors de la validation de la commande.

Kross Studio se réserve le droit de réviser ces Conditions Générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site Web. La nouvelle version de ces Conditions Générales est applicable pour toute nouvelle commande après sa publication.

2. Conclusion d’un contrat d’achat

Toute commande validée par le Client sur l’eShop constitue une offre ferme de conclure un contrat d'achat avec Kross Studio pour les produits concernés.

Le contrat d’achat entre en vigueur lorsque Kross Studio accepte votre commande, en fournissant une confirmation via l'eShop ou par e-mail, ou par toute autre communication écrite, ou en envoyant les produits commandés.

Les informations sur le Site Web et l'eShop concernant les produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Le Client sera facturé le prix affiché sur le Site Web et / ou eShop au moment de la validation de la commande.

3. Prix et coûts additionnels

Les prix sur le site Web et l'eShop sont indiqués en USD (dollars américains) hors taxes, droits et TVA locale (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Pour les livraisons en Suisse, la TVA sera ajoutée automatiquement lors du processus de facturation.

Pour les livraisons vers des pays autres que la Suisse, les taxes, droits et TVA locale (Taxe sur la Valeur Ajoutée) seront facturés directement par la compagnie de transport.

Note importante : Les livraisons vers des pays autres que la Suisse peuvent impliquer des droits de douanes, des taxes et autres coûts (qui peuvent dépendre de nombreux facteurs, y compris et sans limitation, la valeur, le type de marchandises achetées, les frais administratifs et la destination de l'envoi) qui ne sont pris en compte dans aucun des prix indiqués sur le Site et /ou eShop.

Le Client doit prendre à sa charge tous les droits de douane et autres taxes applicables dans le pays de livraison, ainsi que tous les autres frais liés à la livraison des marchandises achetées hors de Suisse. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client s'engage à payer tous les droits de douane locaux, taxes ou autres frais qui pourraient s'appliquer en relation avec la livraison dans un autre pays que la Suisse, et à indemniser et à dégager Kross Studio le cas échéant.

4. Termes de paiement

Le prix d'achat des produits commandés devient exigible dès la validation de la commande par le Client. Le paiement peut être effectué exclusivement par l'un des moyens de paiement acceptés par l'eShop au moment de la validation de la commande. Si la commande est finalement refusée (en raison, par exemple, de problèmes affectant le stock ou de toute autre raison que Kross Studio peut déterminer à sa discrétion), toute partie du prix d'achat déjà payé sera remboursée au Client sur le compte utilisé par le Client pour effectuer le paiement initial.

5. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de paiement et par un service de livraison mis en place par Kross Studio.

Le délai de livraison mentionné sur le Site Web est indicatif et le délai de livraison peut être allongé en raison de formalités de douane ou tout autre délai en dehors du contrôle de Kross Studio.

Certaines marchandises sont fabriquées sur commande. Dans ce cas, le Client sera informé par email après validation de la commande du délai indicatif de livraison prévu. Kross Studio informera le Client de tout retard et communiquera tout délai de livraison modifié au Client. Aucun retrait de commande ne sera accepté pour des retards de livraison raisonnables qui ne seraient dus à aucune faute de la part de Kross Studio.

Le Client doit vérifier immédiatement la marchandise à la livraison et émettre directement des réserves au transporteur ou refuser la marchandise en cas d'erreur d'expédition ou de défauts. A défaut de réserve expresse constatant les défauts, la marchandise est réputée acceptée.

6. Droits de rétractation

Le Client comprend et accepte qu’il n’existe aucun droit de rétractation une fois l’achat confirmé, en conformité avec l’article 2 ci-dessus.

Le droit de Kross Studio d'accepter un retour pour remplacement conformément à l'article 7 est réservé.

7. Garantie

Kross Studio garantit tous les produits livrés contre des défauts pendant une période de deux ans. Dans certains cas, Kross Studio peut exceptionnellement accorder une période de garantie plus longue, auquel cas cette période de garantie prolongée sera expressément indiquée sur la page de description des marchandises du Site Web et / ou de l'eShop. Toute garantie prolongée est administrée par Kross Studio.

Le Client peut informer Kross Studio de tout défaut affectant les marchandises pendant la période de garantie. Dans de tels cas, Kross Studio doit, à sa discrétion, remplacer ou réparer les biens en question.

8. Responsabilité

Kross Studio ne sera pas tenu responsable des dommages causés au Client, à moins que ces dommages ne soient dus à une intention délibérée ou à une négligence grave. En aucun cas Kross Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris les dommages conséquents ou les pertes de profits.

Toute responsabilité de Kross Studio sera en tout état de cause limitée au prix d'achat des marchandises.

9. Interdiction de cession

Le Client ne peut céder des droits contractuels à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de Kross Studio.

10. Protection des données

Toute collecte de données personnelles du Client doit être conforme aux dispositions légales applicables. Tout traitement est conforme à notre Politique de Confidentialité.

L'eShop est construit sur une plateforme fournie par Shopify Inc, une entreprise basée au Canada. Le processeur a mis en place des protections adéquates et les données personnelles de l'Espace économique européen (EEE) sont reçues et traitées initialement par l'entité irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd. Vous pouvez trouver plus d'informations sur https://www.shopify.com/.

11. Loi applicable et tribunaux compétents

Toute vente conclue sur ce site dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement soumise au droit suisse, sans référence à ses principes de conflit de lois. L'applicabilité de la Convention des États-Unis sur les ventes internationales de marchandises est par la présente exclue.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vaud, Suisse. Le droit de recours devant la Cour Suprême Suisse est réservé.

Kross Studio S.A. 2021